Le Premier Média Citoyen de la Ville de Toulon, de l'Agglo TPM et du Var    14e Saison  

 Sommaire  Actualités  Toute l'Actualité de Toulon, de l'Agglo TPM et du VarMardi 21 Mai 2013 « St Constantin »


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Archives pour le tag « tribunal »

la-voile-rouge

Var: 20.000 euros d’amende dont 15.000 avec sursis pour le patron de l’ex-Voile Rouge


Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné vendredi Antoine Tomaselli, le patron de l’ex-Voile Rouge, à 20.000 euros d’amende dont 15.000 euros avec sursis pour construction illégale sans permis, a-t-on…

pip

Renvoi du procès du certificateur des prothèses PIP


Le procès du certificateur des prothèses PIP, TÜV, assigné au tribunal de commerce de Toulon par des distributeurs et des porteuses d’implants, a été renvoyé une nouvelle fois vendredi, le…

hubert-falco

Le réseau de transport en site propre de Toulon stoppé par le tribunal administratif


Le Bus à haut niveau de service (BHNS) de l’aire toulonnaise, dont le coût est évalué à 366 millions d’euros HT (1ère phase), devait être mis en service en 2014. L’annulation…

tpm

Projet de BHNS à Toulon: trois décisions de TPM annulées par le tribunal


Le tribunal administratif de Toulon a annulé vendredi des décisions de la communauté d’agglomération toulonnaise, qui devaient permettre la mise en place d’un bus à haut niveau de service (BHNS)…

olivier

Missoup condamné à trois mois de prison avec sursis


L’ancien troisième ligne du RCT (Top 14), au Stade Français (Top 14) depuis le début de la saison, a été condamné vendredi à Toulon à trois mois de prison avec…

casino

Var: Partouche va faire appel du rejet de son recours contre l’ouverture de deux casinos


Le Groupe Partouche a annoncé mardi son intention de faire appel de l’arrêt du tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté lundi ses recours déposés contre l’ouverture de deux nouveaux…

mayol

Toulon : L’ancien responsable de la sécurité de Mayol condamné


L’ancien responsable de la sécurité du stade Mayol a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis, 5.000 € de dommages et intérêts pour le RCT et le…

voilerouge

La justice refuse la construction d’une nouvelle « Voile Rouge » dans le Var


Le tribunal administratif de Toulon a donné raison à la mairie de Ramatuelle (Var) qui s’opposait à la construction d’une nouvelle « Voile Rouge » sous une forme démontable, suite à la…

partouche

Le groupe Partouche conteste l’ouverture des casinos de La Seyne et Sanary


Le numéro deux français des casinos a saisi le tribunal administratif de Toulon afin de contester l’ouverture des établissements de Sanary-sur-Mer et de La Seyne-sur-Mer. Il pointe la « saturation » du littoral et plaide…

davidginola

Foot/Procès Ginola-Houllier : l’ancien joueur «sollicite un droit à l’oubli»


Après avoir hanté les nuits de bon nombre d’amateurs de football français, le fameux France-Bulgarie du 17 novembre 1993 jouait les prolongations, mercredi au tribunal correctionnel de Toulon (Var). Un nouvel épisode d’un conflit…


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