Souplesse administrative ou menace de la mixité ?

Carte scolaire. L’inscription à l’école primaire de Toulon est une nouvelle fois pointée du doigt par le SNUipp, qui dénonce une pratique favorisant le consumérisme pour un service d’Etat.

Ce n’est pas la première fois, et ce ne sera certainement pas la dernière. Le SNUipp 83, syndicat majoritaire dans l’enseignement du premier degré, par la voix de son secrétaire général Emmanuel Trigo, pointe du doigt une particularité administrative qui «met en péril la mixité sociale à Toulon ». Le syndicaliste dénonce la procédure de première inscription au cycle primaire des enfants de la ville, une procédure que le SNUipp juge « illégale ».
A Toulon, l’inscription au premier cycle, soit à l’entrée dans le système éducatif de France, ne suit pas exactement la démarche expliquée dans les textes de lois (lire ci-dessous). Jean-Marie Charriez, adjoint municipal à l’Education, l’admet bien volontiers : « Comme beaucoup d’autres villes, il y a une forme de souplesse : la mairie n’intervient pas, c’est les directeurs d’écoles qui, entre eux, régulent la fréquentation de leurs écoles en fonction de la carte scolaire. » Il ajoute : « Les directeurs ont reçu délégation par le maire pour inscrire les enfants : les familles se rendent à l’école de leur secteur et y inscrivent leur enfant. Cela favorise le contact entre les parents et les personnels enseignants. » Une vision idyllique que ne partage pas tout à fait le SNUipp.

Pas de carte scolaire à Toulon ?

« Il n’y a pas de carte scolaire à Toulon. » Voilà ce que soutient Emmanuel Trigo. « Les parents, pour une première inscription dans les écoles de la ville, peuvent aller dans n’importe quelle école pour y mettre leur enfant. » Une pratique qui, dans certains cas, mettrait en danger un des principes majeurs de l’Education nationale : la mixité sociale. « Il y a certains quartiers où, d’un côté de la route, c’est la cité, de l’autre, ce sont les villas. Comme autour du boulevard des Armaris, à Sainte-Musse. Logiquement, tous les enfants devraient être mélangés dans une école. Mais grâce à la particularité du système toulonnais, les parents peuvent préférer s’éloigner pour aller au Pont-de-Suve par exemple. »
Quant à l’argument qui consiste à dire que la procédure favorise le contact humain, le professeur des écoles le balaye : « Dans les écoles, nous voyons les parents tous les jours, et non pas seulement le jour de l’inscription. » Bref, « la prise de connaissance avec les locaux, les enseignants, avec le milieu scolaire », « le dialogue avec le directeur », toutes ces choses louées par l’élu municipal, qui ne seraient plus possible selon lui si la municipalité assumait l’inscription des enfants, sont aux yeux d’Emmanuel Trigo, des événements courants de la vie du parent d’élève.

Le SNUipp met au défi la municipalité.

Evidemment, Jean-Marie Charriez « s’inscrit en faux » contre l’affirmation du syndicaliste : « Il y a une carte scolaire à Toulon, qui a été votée en conseil municipal. » Peut-on la voir ? « C’est compliqué. » On poursuit l’enquête en interrogeant un élu municipal d’opposition, qui siège au conseil « depuis 10 ans », Robert Alfonsi (PS) : « Je n’ai pas souvenir d’une séance au cours de laquelle on aurait voté la carte scolaire. Des débats sur les fermetures, oui, mais pas sur la sectorisation. »
Qui croire ? En tout cas, Emmanuel Trigo n’y va pas par quatre chemins : « Je mets au défi la municipalité de me donner la sectorisation de la ville. Si demain, on nous montre la carte, le SNUipp s’engage à féliciter publiquement la mairie, pour avoir respecté la loi. »
Pour autant, l’homme n’est pas non plus fermé à une certaine souplesse : « On peut comprendre que certains parents préfèrent inscrire leurs enfants dans une école proche du boulot plutôt que du domicile. Mais pour cela, il faut une discussion autour d’une sectorisation. »

Ce que dit la loi - Selon l’article L212-7 du Code de l’éducation, « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal ». Puis, selon l’article L131-5 : « Lorsque le ressort des écoles publiques a été déterminé (…), les familles doivent se conformer à la délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, déterminant le ressort de chacune de ces écoles. (…) L’inscription des élèves, dans les écoles publiques ou privées, se fait sur présentation d’un certificat d’inscription sur la liste scolaire (…). Ce certificat est délivré par le maire, qui y indique l’école que l’enfant doit fréquenter. » Le certificat d’inscription n’est aujourd’hui pas délivré par la mairie de Toulon.

Source © La Marseillaise - ROMAIN ALCARAZ